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Précontentieux, contrôles et contentieux fiscaux

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Spécialisé en droit fiscal, le cabinet accompagne particuliers et entreprises en phase précontentieuse et lors de contrôles et contentieux fiscaux diligentés par l’administration fiscale dans tous domaines (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, TVA, impôt sur les sociétés, impôts locaux…). Il intervient dans les procédures suivantes :
  • Demande de rescrits,
  • Mise en conformité de situations fiscales,
  • Assistance lors de contrôles (ESFP, vérification de comptabilité),
  • Assistance lors de différents recours auprès de l’administration fiscale (recours hiérarchique, interlocution départementale, commissions fiscales),
  • Accompagnement devant les tribunaux compétents en cas de contentieux.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter
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